Arrêté du 13 mars 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur la santé des enfants

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé des enfants.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2011

Source : Légifrance