Arrêté du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-28 du code rural, pour la campagne 2009, la superficie nationale garantie est fixée à 15 436 ha et le montant maximum de l'aide à la surface est fixé à 135,32 €/ha.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Aide financière à l'hectare pour les agriculteurs en 2009

Résumé. En 2009, les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 135,32 euros par hectare pour une superficie totale de 15 436 hectares.

En application de l'article D. 615-28 du code rural, pour la campagne 2009, la superficie nationale garantie est fixée à 15 436 ha et le montant maximum de l'aide à la surface est fixé à 135,32 €/ha.

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