En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Aide financière à l'hectare pour les agriculteurs en 2009
En application de l'article D. 615-28 du code rural, pour la campagne 2009, la superficie nationale garantie est fixée à 15 436 ha et le montant maximum de l'aide à la surface est fixé à 135,32 €/ha.