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Arrêté du 13 mars 2008

relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié par le règlement (CE) n° 849/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ;

Vu le règlement (CE) n° 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne, modifié notamment par le règlement (CE) n° 831/2006 de la Commission du 2 juin 2006 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les règles de sécurité dans les aéroports sont mises à jour pour mieux contrôler l'accès des personnes, des véhicules et des bagages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2003Art. 16 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 39, Art. 73

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

G. Parayre

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008
Article 1
Article 2