Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2003

Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 39, Art. 73

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les règles de sécurité dans les aéroports sont mises à jour pour mieux contrôler l'accès des personnes, des véhicules et des bagages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2003Art. 16 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 39, Art. 73

Historique des versions

Source : Légifrance