Arrêté du 13 mars 2008

Article 6

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Article 6

Les établissements et services employeurs des infirmiers ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales mettent à disposition de ces derniers un poste de travail équipé d'un accès à internet leur permettant d'accéder au site de vote pendant toute la durée du scrutin. Tout électeur atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix à maintenir pour respecter la confidentialité des données.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Accès au vote électronique pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers doivent avoir accès à un poste avec internet pour voter, et ceux qui ne peuvent pas voter seuls peuvent être aidés.

Les établissements et services employeurs des infirmiers ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales mettent à disposition de ces derniers un poste de travail équipé d'un accès à internet leur permettant d'accéder au site de vote pendant toute la durée du scrutin. Tout électeur atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix à maintenir pour respecter la confidentialité des données.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance