Arrêté du 13 mars 2008

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article D. 4311-77 du code de la santé publique (Procédure de vote électronique pour les infirmiers), les codes d'identification et mots de passe sont recouverts une fois imprimés d'un masque permettant de garantir l'intégrité et la confidentialité de ces informations. L'identifiant devra être unique pour chaque électeur et pourra être construit à partir des données personnelles de chaque électeur.
Le mot de passe doit être généré de manière aléatoire et ne pas comporter d'éléments signifiants au regard de l'électeur ou de son identifiant.
Les mots de passe seront générés à la volée au moment de l'impression du courrier d'expédition.
Ils seront immédiatement soumis à un système de chiffrement et seul le résultat du chiffrement sera stocké.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des identifiants de vote électronique

Résumé. L'article décrit comment les codes d'identification et mots de passe pour voter électroniquement sont protégés et générés pour garantir la confidentialité.

Pour l'application de l'article D. 4311-77 du code de la santé publique (Procédure de vote électronique pour les infirmiers), les codes d'identification et mots de passe sont recouverts une fois imprimés d'un masque permettant de garantir l'intégrité et la confidentialité de ces informations. L'identifiant devra être unique pour chaque électeur et pourra être construit à partir des données personnelles de chaque électeur.
Le mot de passe doit être généré de manière aléatoire et ne pas comporter d'éléments signifiants au regard de l'électeur ou de son identifiant.
Les mots de passe seront générés à la volée au moment de l'impression du courrier d'expédition.
Ils seront immédiatement soumis à un système de chiffrement et seul le résultat du chiffrement sera stocké.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance