Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2006

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation des agents en formation

Résumé. Les agents en formation peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et d'une indemnité de repas sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 26

Historique des versions

Source : Légifrance