Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des agents en formation
Résumé. Les agents en formation peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et d'une indemnité de repas sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2006Art. 26