JORF n°80 du 4 avril 2007

Article 2

Article 2

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.


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Version 1

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.