Arrêté du 13 mars 2007

Article 2

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Article 2

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

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