Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;

- l'Agence de services et de paiement ;

- les services du secrétariat général pour l'administration ;

- la direction centrale du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007 · Dernière version le 1 avril 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;

- l'Agence de services et de paiement ;

- les services du secrétariat général pour l'administration ;

- la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance