Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les directions des personnels militaires ;

le ou les cabinets privés spécialisés dans l'accompagnement vers l'emploi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les directions des personnels militaires ;
  • le ou les cabinets privés spécialisés dans l'accompagnement vers l'emploi.

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