Arrêté du 13 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;

à la vie professionnelle (placements en entreprise) ;

à la situation économique et financière (identifiant demandeur d'emploi, date d'ouverture des droits, montant mensuel perçu, montant global perçu, durée des droits ouverts restants).

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à deux ans.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;
  • à la vie professionnelle (placements en entreprise) ;
  • à la situation économique et financière (identifiant demandeur d'emploi, date d'ouverture des droits, montant mensuel perçu, montant global perçu, durée des droits ouverts restants).

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à deux ans.

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