Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;

le cabinet Jouve.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'Observatoire national de l'association pour la formation professionnelle des adultes ;
  • le cabinet Jouve.

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