Arrêté du 13 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;

à la formation, aux diplômes et aux distinctions (parcours scolaire, formations, diplômes) ;

à la vie professionnelle (numéro identifiant de demandeur d'emploi, parcours professionnel, emplois, domaine d'emploi, durée d'emploi, contrats professionnels).

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à six mois.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la situation militaire (grade, armée, durée de service, catégorie hiérarchique, spécialité, date de début et de fin d'activité) ;
  • à la formation, aux diplômes et aux distinctions (parcours scolaire, formations, diplômes) ;
  • à la vie professionnelle (numéro identifiant de demandeur d'emploi, parcours professionnel, emplois, domaine d'emploi, durée d'emploi, contrats professionnels).

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à six mois.

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