Arrêté du 13 mars 2007

Article 6

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Article 6

L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » pourra être retirée à tout moment, sans préavis, si l'une des obligations de l'article 5 n'est pas respectée.
L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » attribuée au navire sera automatiquement retirée lorsque la Commission européenne suspendra la pêche expérimentale d'anchois.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » pourra être retirée à tout moment, sans préavis, si l'une des obligations de l'article 5 n'est pas respectée.
L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » attribuée au navire sera automatiquement retirée lorsque la Commission européenne suspendra la pêche expérimentale d'anchois.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.

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