Arrêté du 13 mars 2007

Article 5

En complément des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2847/93, le capitaine de tout navire français titulaire d'une autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » doit :

  • permettre l'embarquement d'un observateur scientifique à leur bord ;
  • faciliter le travail de cet observateur, en particulier pour la mise en oeuvre du cahier des charges concernant les observations et les rapports à effectuer ;
  • émettre un préavis de débarquement de quatre heures minimum ;
  • vendre les captures d'anchois en criée.

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