Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » est créée afin de réguler et contrôler la pêche expérimentale d'anchois de la zone CIEM VIII.
Cette autorisation est délivrée par le ministre chargé des pêches maritimes selon le modèle en annexe. Elle peut être accordée à partir du 15 avril 2007 et jusqu'au 15 juin 2007.
L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » est non transmissible et non cessible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » est créée afin de réguler et contrôler la pêche expérimentale d'anchois de la zone CIEM VIII.
Cette autorisation est délivrée par le ministre chargé des pêches maritimes selon le modèle en annexe. Elle peut être accordée à partir du 15 avril 2007 et jusqu'au 15 juin 2007.
L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » est non transmissible et non cessible.

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