Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et afin de réunir des informations scientifiques sur l'état du stock d'anchois de la zone CIEM VIII, la pêche expérimentale est autorisée, dans la limite de huit navires pratiquant simultanément cette activité.
La commercialisation de l'anchois pêché en zone CIEM VIII, dans le cadre de la pêche expérimentale, est également autorisée.
Arrêté du 13 mars 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et afin de réunir des informations scientifiques sur l'état du stock d'anchois de la zone CIEM VIII, la pêche expérimentale est autorisée, dans la limite de huit navires pratiquant simultanément cette activité.
La commercialisation de l'anchois pêché en zone CIEM VIII, dans le cadre de la pêche expérimentale, est également autorisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance