JORF n°87 du 13 avril 2007

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et afin de réunir des informations scientifiques sur l'état du stock d'anchois de la zone CIEM VIII, la pêche expérimentale est autorisée, dans la limite de huit navires pratiquant simultanément cette activité.
La commercialisation de l'anchois pêché en zone CIEM VIII, dans le cadre de la pêche expérimentale, est également autorisée.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et afin de réunir des informations scientifiques sur l'état du stock d'anchois de la zone CIEM VIII, la pêche expérimentale est autorisée, dans la limite de huit navires pratiquant simultanément cette activité.

La commercialisation de l'anchois pêché en zone CIEM VIII, dans le cadre de la pêche expérimentale, est également autorisée.