JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 2

Article 2

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOPBTP) désigneront les liquidateurs chargés de la liquidation des biens du groupement et de la conservation des archives.


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Version 1

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOPBTP) désigneront les liquidateurs chargés de la liquidation des biens du groupement et de la conservation des archives.