Conformément à l'article 26 des statuts joints à l'arrêté susvisé, le ministre chargé de l'équipement prononce la dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (GETPBD).
Arrêté du 13 mars 2007
Article 1
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Article 1
Conformément à l'article 26 des statuts joints à l'arrêté susvisé, le ministre chargé de l'équipement prononce la dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (GETPBD).
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