Article 3
La valeur du coefficient es, qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés, est fixée comme suit :
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JORF n°70 du 23 mars 2007
Article 3
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Version 1
La valeur du coefficient es, qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés, est fixée comme suit :