Transféré par Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1
Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Transféré par Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1
Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au jeudi 7 août 2025
Source : Légifrance