Abrogé10 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 11
Créé le 1 septembre 2006
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.