JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 3

Article 3

Nature des investissements éligibles.
Sont uniquement éligibles à l'aide les investissements listés à l'annexe du présent arrêté.
Sont éligibles les projets réalisés en leasing ou crédit-bail. Les critères d'éligibilité de ces projets sont définis dans la notice explicative remise aux producteurs.


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Version 1

Nature des investissements éligibles.

Sont uniquement éligibles à l'aide les investissements listés à l'annexe du présent arrêté.

Sont éligibles les projets réalisés en leasing ou crédit-bail. Les critères d'éligibilité de ces projets sont définis dans la notice explicative remise aux producteurs.