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Arrêté du 13 mars 2003

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Article 2

Les mesures mentionnées à l'

article 1er

peuvent être prises à l'égard :

des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;

des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;

des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;

des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;

des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;

des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;

de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005

Les mesures mentionnées à l'article 1er peuvent être prises à l'égard :

  • des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux suspects d'être infectés d'une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux se trouvant à l'intérieur d'un périmètre défini pour prévenir l'apparition ou enrayer le développement d'une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux en lien épidémiologique avec des animaux infectés de maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux originaires d'un pays où sévit une maladie réputée contagieuse ;
  • des animaux visés par une décision européenne relative à une maladie réputée contagieuse ;
  • des denrées ou produits animaux ou d'origine animale provenant de ces animaux ;
  • de tout animal sensible à une maladie réputée contagieuse et de tout animal ou produit susceptible de véhiculer une telle maladie.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance