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Arrêté du 13 mars 2003

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Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application des articles L. 223-2 et L. 223-3 du code rural :

1° Il peut prescrire :

l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;

la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;

l'autopsie des cadavres ;

la réalisation de tests de dépistage et de prélèvements ;

le traitement et la vaccination des animaux ;

le marquage et l'abattage des animaux ;

la destruction des cadavres ;

la destruction des denrées et produits ;

des mesures de désinfection et de désinsectisation ;

des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés.

2° Il peut interdire ou réglementer :

la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;

la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;

la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application des articles L. 223-2 et L. 223-3 du code rural :

1° Il peut prescrire :

  • l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ;
  • la réalisation d'enquêtes épidémiologiques ;
  • l'autopsie des cadavres ;
  • la réalisation de tests de dépistage et de prélèvements ;
  • le traitement et la vaccination des animaux ;
  • le marquage et l'abattage des animaux ;
  • la destruction des cadavres ;
  • la destruction des denrées et produits ;
  • des mesures de désinfection et de désinsectisation ;
  • des conditions particulières pour le renouvellement des animaux éliminés.

2° Il peut interdire ou réglementer :

  • la cession à titre gratuit ou onéreux des animaux, denrées et produits ;
  • la circulation et les rassemblements d'animaux d'espèces sensibles à une maladie réputée contagieuse ou susceptibles de véhiculer une telle maladie ;
  • la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse.

Relations

cite

cite  Code rural L223-2, L223-3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance