Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas-Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Francas-Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles », dont le siège est Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance