Il est créé, en application de l'article 32-2 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 précité, le comité technique paritaire institué auprès de ce dernier.
Arrêté du 13 mars 2002
Article 1
Article 1
Il est créé, en application de l'article 32-2 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 précité, le comité technique paritaire institué auprès de ce dernier.
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