Arrêté du 13 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, telles que visées au 4° de l'

article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé

, qui éliminent, par combustion, des déchets animaux bruts ou transformés.

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En vigueur depuis le 14 mars 2002

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, telles que visées au 4° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, qui éliminent, par combustion, des déchets animaux bruts ou transformés.

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