Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'environnement.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Arrêté du 13 mars 2002
Article 2
Article 2
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'environnement.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
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