Art. 3. - Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :

Liste no 1 : « Tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Issy-les-Moulineaux. »

Liste no 2 : « Tout mouvement effectué par les exposants ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Issy-les-Moulineaux. »

Liste no 3 : « Transport de hautes personnalités gouvernementales. »

Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :

Par jour de semaine :

100 pour la liste 1 ;

60 pour la liste 2 ;

10 pour la liste 3.

Samedi et dimanche :

60 pour la liste 1 ;

34 pour la liste 2 ;

6 pour la liste 3.