Art. 1er. - La commune de La Penne-sur-Huveaune est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 2 avril 2001.
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JORF n°69 du 22 mars 2001
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Art. 1er. - La commune de La Penne-sur-Huveaune est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 2 avril 2001.