Arrêté du 13 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance