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Arrêté du 13 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de Fayl-Billot « CEIA », 13, rue Sadi-Carnot, 70160 Faverney, sous le numéro PH 80 323, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de Fayl-Billot « CEIA », 13, rue Sadi-Carnot, 70160 Faverney, sous le numéro PH 80 323, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

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