Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Duron (Philippe), député du Calvados, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Duron (Philippe), député du Calvados, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Historique des versions

Source : Légifrance