Arrêté du 13 mars 2000

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Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Contrôleurs généraux des services vétérinaires : 83 746 F ;

Vétérinaires inspecteurs en chef : 64 372 F ;

Vétérinaires inspecteurs principaux : 57 611 F ;

Vétérinaires inspecteurs de classe normale : 55 897 F ;

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 47 644 F ;

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 39 030 F ;

Ingénieurs des travaux agricoles : 36 197 F ;

Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 21 742 F ;

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 20 814 F ;

Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 18 548 F ;

Préposés sanitaires des services vétérinaires : 18 548 F ;

Adjoints techniques principaux des services déconcentrés : 14 138 F ;

Adjoints techniques des services déconcentrés : 14 138 F ;

Agents techniques principaux des services déconcentrés : 11 959 F ;

Agents techniques des services déconcentrés : 11 959 F ;

Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 10 311 F ;

Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 10 311 F ;

Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 6 923 F ;

Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 6 923 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Contrôleurs généraux des services vétérinaires : 83 746 F ;

Vétérinaires inspecteurs en chef : 64 372 F ;

Vétérinaires inspecteurs principaux : 57 611 F ;

Vétérinaires inspecteurs de classe normale : 55 897 F ;

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 47 644 F ;

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 39 030 F ;

Ingénieurs des travaux agricoles : 36 197 F ;

Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 21 742 F ;

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 20 814 F ;

Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 18 548 F ;

Préposés sanitaires des services vétérinaires : 18 548 F ;

Adjoints techniques principaux des services déconcentrés : 14 138 F ;

Adjoints techniques des services déconcentrés : 14 138 F ;

Agents techniques principaux des services déconcentrés : 11 959 F ;

Agents techniques des services déconcentrés : 11 959 F ;

Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 10 311 F ;

Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 10 311 F ;

Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 6 923 F ;

Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 6 923 F.

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