Art. 14. - La publication des résultats a lieu par voie d'affichage dans chacun des établissements et au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 4), 45, rue des Saint-Pères, 75270 Paris Cedex 06.

Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la République française.