Arrêté du 13 mars 2000

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Art. 8. - Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Art. 8. - Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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