Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.