Arrêté du 13 mars 1998

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Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans chaque comité technique paritaire régional est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1998 page 4380 à 4381

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans chaque comité technique paritaire régional est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1998 page 4380 à 4381

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