La régionalisation des transferts, telle que prévue à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3302/90, est définie en annexe. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.