Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
1 version
JORF n°70 du 24 mars 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.