Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Arrêté du 13 mars 1998
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
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Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Source : Légifrance