Art. 3. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Plan de formation et plus de dix salariés de l'organisme agréé FAFOFR, dénommé Fonds d'assurance formation des organisations familiales et rurales, domicilié 36, allée Vivaldi, à Paris (12e), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif net de 2 052 922,06 F, soit un actif de 2 183 805,25 F, dont 2 136 423,93 F de trésorerie, et un passif de 130 883,19 F.