Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'organisme agréé FAFOFR, dénommé Fonds d'assurance formation des organisations familiales et rurales, domicilié 36, allée Vivaldi, à Paris (12e), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif de 13 520 952,10 F, dont 13 384 546,68 F de trésorerie et 16 033 222 F d'engagements de financer des formations.