Arrêté du 13 mars 1998

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D.70-2 et figurant à l'article A. 39 du code de procédure pénale (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) est modifiée comme suit :

A compter du 1er mars 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Mulhouse est fermé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D.70-2 et figurant à l'article A. 39 du code de procédure pénale (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) est modifiée comme suit :

A compter du 1er mars 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Mulhouse est fermé.

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