JORF n°68 du 21 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), démissionnaire.