Art. 6. - Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
TITRE II
DISPOSITIONS PROPRES
A L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE
Arrêté du 13 mars 1997
TITRE II
DISPOSITIONS PROPRES
A L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE
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A L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE
Source : Légifrance