JORF n°77 du 2 avril 1997

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.