JORF n°75 du 29 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Desvallées (André, Emile, Alexandre), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juillet 1997.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Desvallées (André, Emile, Alexandre), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juillet 1997.