Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1996 :

M. Fayon (Pierre), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé, à compter du 9 février 1996, membre titulaire, en remplacement de Mme Dreyfus (Nicole) ;

M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fayon (Pierre) ;

M. Courtois (James), directeur du centre de détention de Joux-la-Ville, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 29 janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1996 :

M. Fayon (Pierre), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé, à compter du 9 février 1996, membre titulaire, en remplacement de Mme Dreyfus (Nicole) ;

M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fayon (Pierre) ;

M. Courtois (James), directeur du centre de détention de Joux-la-Ville, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 29 janvier 1996.

Historique des versions

Source : Légifrance