Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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JORF n°136 du 13 juin 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.